CHOEUR PROVENCE LANGUEDOC

CHOEUR PROVENCE LANGUEDOC

Statuts de l'Association

 

 

 

 

 

STATUTS

 

 

 

Article 1

  

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 constituant une chorale établie à Beaucaire –Tarascon et ayant pour titre :

 

 Chœur Provence Languedoc

 « où chacun chante avec son cœur »

 

Article 2 – Objet et but

  

Cette Association a pour objet de  rassembler des personnes qui veulent pratiquer le chant choral sous toutes ses formes et le promouvoir auprès du public.

  

Les buts de l’association sont de :

 

- Développer la pratique du chant choral, la formation et l’éducation musicale de ses membres, notamment par des stages, rassemblements de chorales, répétitions, sorties…

 

- Organiser des manifestations concerts et spectacles dans lesquels la chorale se produit.

 

- Mettre en œuvre tous les moyens propres à favoriser la culture musicale au niveau local, régional, national et international, selon les décisions du Conseil d’Administration.

 

- Etablir des échanges, rencontres Chorales inter villes et pays.

  

 

Article 3 - Durée

  

La durée de l'Association est illimitée.

  

 

Article 4

  

Respectueuse de la personnalité de chacun de ses membres, l'Association s'interdit toute prise de position politique ou confessionnelle.

 

  

Article 5 - Siège

  

L'Association a son siège social à Beaucaire, chez :

 

Monsieur Michel GASPOZ

 20A, rue H. Soulier

 30 300 Beaucaire

  

Ce siège social peut être transféré sur décision du Conseil d’Administration.

 

  

Article 6 - Composition

   

L'Association se compose de :

  

* Membres actifs

 * Membres associés

 * Membres d'honneur

 * Membres bienfaiteurs

  

Sont membres actifs de l'Association les personnes qui y adhèrent pour mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissance ou leur activité dans le but décrit à l'article 2 (objet), à jour de leur cotisation annuelle (fixée par le CA), qui participent au fonctionnement de l'Association et à la réalisation de son objet.

 

Seuls les membres actifs ont voix délibérative.

  

Sont membres associés, les personnes physiques ou morales, qui par leur qualification et leurs compétences apportent leur soutien à l'Association.

  

Sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à l'Association.

  

Sont membres bienfaiteurs, les membres actifs ou non qui versent une cotisation dont le montant est supérieur au montant exigé ou qui font des dons réguliers ou ponctuels à l’association.

  

 

Article 7 - Adhésion

  

Toutes les demandes d'adhésion doivent être présentées au Conseil d’Administration qui les examine, leur donne la suite qu'il convient après avis du Directeur musical et artistique.

  

Le montant de la cotisation est déterminé par le Conseil d’Administration et sera révisé annuellement au cours de l’assemblée générale du mois d’octobre sur proposition du bureau du Conseil d’Administration.

 

Pour l'année 2014, date de la création de l'Association, le Conseil d’Administration a fixé le montant de la cotisation à la somme de 60 €.

 

  

Article 8

  

La cotisation est annuelle mais peut être fractionnée en 2 ou 3 fois. Elle reste acquise à l’association en cas de perte de la qualité de membre.

  

 

Article 9 - Perte de la qualité de membre

  

La qualité de membre se perd par :

  

- décès.

 - démission adressée par écrit au Président du Conseil d’Administration.

 - dissolution de l'Association.

 - l'exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant à l’association un préjudice moral ou matériel ou musical, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer devant le Conseil d’Administration.

 - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

 - la démission, la radiation, le remplacement, le décès d'un membre ne mettent pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres membres.

 

  

Article 10 - Ressources

  

Les ressources de l'Association répondent seules aux engagements contractés par elle, sans qu'aucun membre de cette Association, même ceux qui participent à son administration, ne puissent être tenus personnellement responsables.

  

Les ressources de l'Association sont constituées par :

  

- les cotisations des adhérents.

 - le produit de la vente de produits fabriqués par ou pour l’association.

 - les participations financières des usagers aux activités.

 - le produit de manifestations, évènements, concerts.

 - les rétributions perçues au titre des services rendus.

 - les subventions et prestations de l'Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des Administrations publiques ainsi que des subventions privées.

 - toutes les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association.

 - toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

  

Il est tenu à jour une comptabilité par recettes et dépenses et s'il y a lieu, une comptabilité matière.

 

  

Article 11 - Conseil d’Administration

  

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres est compris entre 7 membres au moins et 12 membres au plus.

 

Les membres du CA sont élus au scrutin secret pour 5 ans par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres dont se compose cette assemblée.

 

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut procéder à la cooptation de l'un des membres qui sera soumis à l'élection lors de la future Assemblée Générale.

 

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les 5 ans, les membres sortants sont rééligibles et peuvent bénéficier d’une tacite reconduction s’ils n’ont pas démérité.

 

Les membres candidats pour intégrer le CA devront justifier d’une ancienneté au sein du Chœur Provence Languedoc supérieure à 3 ans.

 

Le chef de chœur peut être membre du CA.

 

  

Article 12

  

Le Conseil d’Administration constitue l'unique instance décisionnelle et de débats.

 

Le Conseil d’Administration se réunit :

  

- une fois par trimestre sur convocation du Président.

 - sur la demande du quart de ses membres.

  

Les convocations peuvent être faites par courrier électronique.

  

Les délibérations du conseil ne sont valables que si un tiers des membres sont effectivement présents et la moitié des voix représentées.

 

La validité des votes requiert la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre excusé peut donner pouvoir par écrit à un autre membre du Conseil d’Administration, ce dernier ne pouvant réunir plus de deux voix y compris la sienne.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être radié par le Conseil d’Administration après demande du conseil.

 

Il est tenu des procès verbaux des séances, signés par le Président et le Secrétaire ou à défaut par deux autres membres délégués à ces fonctions. En cas de carence du quorum requis, une nouvelle convocation sera faite dans un délai minimum de quinze jours sur le même ordre du jour.

  

Le Conseil d’Administration pourra alors délibérer quelque soit le nombre de participants.

  

 

Article 13

  

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes rentrant dans l'objet social.

 

Le Conseil d’Administration règle la marche générale de l'Association ainsi que des divers équipements et des activités susceptibles de s'y rattacher.

  

Il a capacité de :

  

- passer toute convention utile, relative au fonctionnement, aux modalités de la gestion des biens mobiliers et immobiliers et aux statuts du personnel.

 - établir le budget, présenter les demandes de subventions et prestations à adresser à divers organismes.

 - utiliser les subventions et prestations, selon les attributions et dans les conditions prévues au budget prévisionnel.

 - arrêter le compte de résultat à présenter devant l'Assemblée Générale.

 - proposer le montant et l'échéance de la cotisation annuelle.

 - prononcer l'adhésion de nouveaux membres et conférer les éventuels titres de membres d'honneur.

 - prononcer les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation de ces membres.

 - déléguer à un ou plusieurs de ses membres une partie de ses pouvoirs.

 - confier au bureau le droit de nommer les employés de l'Association, de fixer son action, notamment pour la mise à disposition du personnel.

 - décider de se fédérer à tout organisme répondant à ses buts.

  

Il peut nommer tout vérificateur des comptes, choisi en dehors des membres du Conseil d’Administration et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

  

Toutefois, le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra mentionner le remboursement de leurs frais de mission de déplacements ou de représentation.

  

 

Article 14 - le Bureau

  

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de 7 membres :

  

- Un Président.

 - Un Vice Président.

 - Un secrétaire.

 - Un secrétaire adjoint.

 - Un trésorier.

 - Un trésorier adjoint.

 - Un archiviste.

  

Les membres du bureau sont élus pour 5 ans au scrutin secret et à la majorité des voix par les membres du Conseil d’Administration.

  

Le Président, le secrétaire et le trésorier devront obligatoirement avoir plus de 18 ans.

 

  

Article 15

  

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.

 

Il assure l'exécution des décisions du Conseil d’Administration et du fonctionnement régulier de l'Association.

 

Il est mandaté pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. Il peut déléguer son mandat à un membre du bureau.

 

Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

 

Le Président peut faire ouvrir au nom de l'Association tout compte bancaire et tout compte courant postal. Il peut déléguer à cet effet la signature au trésorier et à toute autre personne qu'il jugera utile au fonctionnement de l'Association.

  

Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi de 1901.

  

Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'Association, il effectue tous paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du Président. Il tient toute comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle.

  

Le trésorier adjoint aide le trésorier dans l'exercice de sa fonction .Un autre membre du CA peut être délégué afin d’apporter son aide également.

  

 

Article 16 - l'Assemblée Générale

  

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

  

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre. Seuls peuvent prendre part au vote les membres adhérents à jour de leurs cotisations au 30 juin de l'année en cours.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.

 

L'ordre du jour proposé par le Conseil d’Administration est indiqué sur les convocations.

  

Le Président, assisté des membres du bureau préside l'Assemblée Générale. Il expose la situation morale de l'Association et la soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

Ne peuvent être traitées à l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

  

 

Article 17 - Fonctionnement - Vote

  

Pour qu'elle puisse délibérer, l'Assemblée Générale ordinaire doit être composée au moins de la moitié des membres adhérents présents ou représentés.

 

Toutes les décisions prises en Assemblée Générale ordinaire ou en Assemblée Générale extraordinaire doivent être adoptées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

 

 Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour mais au moins à 15 jours d'intervalle. Elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.

 

Tout membre qui ne peut assister à l'Assemblée Générale ne peut s'y faire représenter que par un membre de l'Assemblée Générale ayant voix délibérative.

 

Un membre ne peut détenir que 2 pouvoirs en plus du sien.

 

  

Article 18 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale

  

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l'Association.

  

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

  

Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du bureau les autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

  

 

Article 19 - l'Assemblée Générale Extraordinaire

 

 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les dispositions prévues à l'article 16.

  

L’Assemblée Générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. Les résolutions de l'Assemblée Générale extraordinaire doivent être adoptées par les 2/3 des membres présents ou représentés.

  

 

Article 20 - Représentation en Justice

 

 L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président du Conseil d’Administration ou par toute autre personne déléguée par lui à cet effet.

  

 

Article 21

  

Un compte rendu des assemblées générales est transcrit par le secrétaire.

 

Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits sur un registre et signés par le secrétaire et le Président.

 

Le Président peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi, vis à vis de tiers.

  

 

Article 22

 

 Le Conseil d’Administration a la faculté de fixer et désigner les commissions de travail et d'études dont certains membres peuvent être étrangers à l'Association.

 

  

Article 23 - Modification des Statuts

  

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou des 2/3 des membres qui composent l'Assemblée Générale.

 

La proposition doit être soumise au bureau du Conseil d’Administration au moins 1 mois avant la séance.

  

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents lors d'une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

 

 Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et librement modifié par le Conseil d’Administration pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts, des activités et du fonctionnement de l'Association.

  

Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.

  

 

Article 25 - Formalités

  

L’Association est tenue de déclarer à la Préfecture dans les 3 mois tous les changements survenus :

  

- Dans son administration.

 - Dans la composition de ses instances dirigeantes.

 - Dans toutes les modifications apportées à ses statuts.

 

 Les modifications et changement seront, en outre, consignés dans un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. Les modifications statutaires qui porteront sur un changement de titre, de siège social ou de but, devront faire l'objet d'une insertion au journal officiel dans le délai de 1 mois.

 

  

Article 26 - Formalités constitutives

  

Le Président, au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente Association puisse être dotée d'une personnalité juridique.

 

Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

  

 

Article 27 – Dissolution :

  

En cas de dissolution les biens et fonds disponibles seront attribués à une association caritative locale.

 

 

 

 

 

Fait à Beaucaire le 23 mai 2014

 

Le Secrétaire

 

 

Le Trésorier

Michel GASPOZ

 

 

Jean Claude RAZAUD

 

 

 

 

 

Le Président

Le Vice-Président

 

 

William MARTOS

Maryse HORTOLAT

 

 

 

 

 

 

 

 



30/07/2014